Infos riverains

Propriétaire riverain d’un cours d’eau, quelques droits et obligations vous concernent !

Tout riverain habitant sur le bord d’un cours d’eau non domanial est propriétaire de sa parcelle jusqu’à la moitié du cours d’eau. Cependant l’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. Plusieurs droits et obligations concernent les riverains :

Ce droit est limité aux usages domestiques du riverain (arrosage, abreuvement des animaux, …) à condition de préserver un débit minimum dans le cours d’eau. Tous travaux ou prélèvement d’eau doivent passer par une déclaration ou une autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Le riverain dispose du droit de pêche sur sa parcelle sous réserve qu’il se soit acquitté de la taxe piscicole. Ce droit de pêche peut être cédé à titre gratuit à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Selon l‘article L.215-14 du Code de l’Environnement, l’entretien du cours d’eau est à la charge du propriétaire. Débroussaillage, élagage, abattage d’arbres, enlèvement des encombres… toutes ces interventions incombent aux riverains, mais doivent être réalisées de manière raisonnée. Pour vous aider, le Syndicat a réalisé une plaquette de communication qui contient des conseils d’entretien pour une gestion adaptée de la ripisylve.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la ripisylve, n’hésitez pas à consulter notre plaquette.

Pour toute question relative à l’entretien de vos berges, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Toutes les réglementations

Tous les travaux sur le lit mineur et le lit majeur d’un cours d’eau, quelques soit leur nature, sont soumis à une procédure administrative conformément au Code de l’environnement (article R.214-1). Selon la nature et l’ampleur de l’activité ou des travaux, ceux-ci seront soumis soit à une procédure de Déclaration, soit à une procédure d’Autorisation. (en savoir plus)

Pour déposer un dossier de demande d’avis préalable sur les activités et/ou travaux sur les cours d’eau et/ou fossés, cliquez ici.

Les zones humides sont définies comme les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; où dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Conformément aux articles L214-1 à 6 et R214-1 du code de l’environnement, toute intervention susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement d’une zone humide est soumise à déclaration (de 0,1 à 1 ha) ou à autorisation (supérieur à 1 ha) auprès des services concernés de la police de l’eau. Ainsi tous travaux d’asséchement, de mise en eau, d’imperméabilisation ou de remblais sont soumis à la réglementation.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Sarthe Aval viendra durcir cette réglementation, puisque son règlement contient un article qui stipule que les installations, ouvrages, travaux et activités emportant asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, soumis à autorisation ou à déclaration sont interdits (à l’exception de certains cas cités dans le règlement). Encore en phase de construction, le SAGE devrait être adopté d’ici la fin de l’année 2019 et un arrêté inter-préfectoral devrait voir le jour courant 2020 pour marquer le début de la mise en œuvre du SAGE.

Depuis le 1er janvier 2019, la vente de produits phytosanitaires aux particuliers, la détention et l’utilisation de ces produits est interdite sous peine de sanctions (6 mois d’emprisonnement et 150 000€ d’amende). Certains produits restent tout de même autorisés : les produits de biocontrôle, les produits à faibles risques et ceux autorisés en agriculture biologique. D’autres techniques alternatives au désherbage chimique peuvent être utilisées notamment le désherbage manuel ou thermique.

Depuis le 1er septembre 2017, la divagation et l’abreuvement du bétail directement dans le cours d’eau sont interdits en raison des problèmes sanitaires qu’ils peuvent engendrer (déjections dans les cours d’eau) et de la dégradation des milieux aquatiques (arrêté 2014/132 du 24 juin 2014). Des aménagements spécifiques pour l’abreuvement des animaux sont autorisés, tels que les descentes aménagées ou les pompes à nez.

Originaire d’Amérique, le ragondin est un rongeur semi-aquatique herbivore. La présence de ces animaux peut occasionner des dégâts, à la fois sur les cultures mais aussi sur les cours d’eau (destruction des berges). Ils sont également vecteurs de maladies telles que la leptospirose. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette espèce ou contacter des piégeurs aggréés vous pouvez vous rendre sur le site de POLLENIZ ou de l’Association des Piégeurs Agréés de la Sarthe.